Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet de www.ehs55.com. EHS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
Produits
Les produits commercialisés par EHS sont des produits phytosanitaire. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous les produits proposés par EHS à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par EHS sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Les produits vendus par EHS sont a utiliser selon les strictes indications inscrites sur le produit. EHS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition facturés en sus. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. EHS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes se font principalement sur Internet : https://www.europe-hygiene-service.com. Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 19h. Par mail : contact@europe-hygiene-service.com ou par téléphone : 0148433823
Paiement
1- Paiement par carte bancaire en ligne.
Défaut de Paiement
EHS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison
Les produits achetés sur www.ehs55.com sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et en Union Européenne, Suisse et Norvége. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de la commande. A reception de la commande, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature les anomalies remarquées.
Mode de livraison
Les livraisons se font uniquement par ColiPoste (Colissimo). EHS applique les tarifs forfaitaires(quelque soit le montant de la commande) de 6€ TTC pour les envois vers France Métropolitaine, Corse, Monaco et 6€ TTC pour les envois vers Union Européenne, Suisse et Norvége.
Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 48 Heures annoncé pour le service colissimo suivi de La Poste.
Responsabilités
EHS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client a 45 jours maximum (à compter de la date de commande) pour manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas EHS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EHS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au N° de tél : 01 42 05 55 55 ou par mail à contact@ehs55.com
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client a 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante : EHS 57, Rue Marx Dormoy 75018 - Paris - France. Afin d'assurer le suivi du colis, il est conseillé au Client d'effectuer le retour en colis suivi. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. EHS s'engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Dispositions de la loi 'informatiques et libertés'
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EHS. De plus, EHS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EHS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de EHS. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables pour toutes les commandes indépendamment du lieu de livraison.
Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.